Vu dans Liberation:
"Selon le quotidien(La Tribune), le texte soumis vendredi dernier au Conseil d’Etat comporte un projet de décret qui permettrait d’infliger aux internautes une amende de 5e catégorie (1500 euros, et 3000 euros en cas de récidive). Non pour téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur, mais pour non-sécurisation de son accès Internet."
Pas mal non ? C’est un peu comme si, après été cambriolé on vous disait : vous allez payer une amende pour n’avoir pas bien fait protéger votre maison.. Ubuesque ? Non, Sarkozien !
Les autorités pourraient agir sur simple présomption de culpabilité, à la personne mise en cause d’apporter la preuve de son innocence… un comble dans un Etat de Droit !!! Mais cela est permis, et n’est pas contraire à la consititution puisqu’il s’agit ici d’amendes…fabuleux comme l’on détourne le droit dans ce pays !
C’est juste scandaleux!
Commenter cet article