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Pour beaucoup de gens, démocratie c'est aller voter pour qui l'on veut, pouvoir exprimer ses opinions en toute liberté, manifester etc.
Pour moi la démocratie, c'est tout cela, mais surtout, et cela j'y tiens, ce que l'on appelle l'état de droit, à la différence de l'état policier. Dans le second, l'exécutif établit des lois et des règles qu'il ne s'applique pas. Dans le premier, les représentants du peuple votent des lois, auxquelles l'Etat lui-même doit se soumettre. Mais l'Etat de droit c'est aussi la non rétroactivité de la loi. En un mot: une loi ne peut s'appliquer qu'après sa promulgation et JAMAIS sur des faits qui y sont antérieurs.
Le principe de non rétroactivité de la loi est inscrit dans la Déclaration de 1789 (article 8 "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "), réaffirmé dans le Code pénal de 1810 (art.4) et les consitutions de la IVème et de la Vème République. Mais Mr "Alors casse-toi pov' con" n'a pas l'air de vraiment considérer ce principe comme fondamental dans une démocratie.
Je suppose que je vais m'attirer des mails vengeurs, mais j'assume. Concernant la loi Dati récemment promulguée sur le maintien en prison des criminels dangereux, notre Président, n'apprécie pas la censure partielle du Conseil Constitutionnel, qui je le rappelle est là pour faire respecter la Constitution. Les 9 Sages ont estimés que l'on ne pouvait accepter l'application de cette loi à des criminels déjà enfermés, et dont le jugement a donc déjà été prononcé. Des rebelles ces membres du Conseil Constitutionnel! Ils refusent de s'exécuter, et d'accepter la volonté toute puissante de Mr Sarko. Les vilains.
Qu'à cela ne tienne, celui-ci s'adresse au Premier Président de la Cour de Cassation lus haute juridicition de notre système, lui demandant s'il n'y a pas moyen de contourner.... la Règle suprême de notre pays, la Constitution. Elle est pas belle la présidence française? (Je rappelle au passage que toute décision du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours devant quelque juridiction que ce soit (Art. 62 de la Consitution)).
Et comme le Premier Président de la Cour a affirmé ne pas revenir sur la décision du Conseil (il manquerait plus que ça!), des membres du gouvernement parlent aujourd'hui de changer la Constitution. Ben voyons! C'est si simple que ça de changer la Consitution? C'est si anodin? Cette législature va-t-elle passer son temps à Versailles, à modifier les lois les plus fondamentales de la République au gré des envies schyzophréniques d'un président en mal de sondages? Si ce n'était aussi dangereux, c'en serait navrant.
Evidemment, 80% des gens étant favorables à cette loi (qui n'est jamais que l'aveu pur et simple de la faillite de notre système judiciaire et pénitencier), la même proportion ne voit sans doute aucun problème à ce que le gouvernement et l'Etat soient favorables à la rétroactivié de ce texte. Ce qui me semble être une véritable monstruosité, c'est "frankensteinesque", si vous me pardonnez l'exception. Pour quelle autre raison nous proposera-t-on l'application à rebours d'une loi?
Je suis scandalisée et révoltée, cette affaire est tout simplement la plus flagrante démonstration de la vision omnipotente de la présidence qu'à Sarkozy, qui pour le coup, mérite le surnom autrefois attribué à Napoélon III par Victor Hugo de "Naboléon". Quand je pense que l'on se gausse de la Russie de Poutine et des autres hommes de pouvoir qui tournicotent le droit de leur pays pour parvenir à leurs fins....
Pour moi la démocratie, c'est tout cela, mais surtout, et cela j'y tiens, ce que l'on appelle l'état de droit, à la différence de l'état policier. Dans le second, l'exécutif établit des lois et des règles qu'il ne s'applique pas. Dans le premier, les représentants du peuple votent des lois, auxquelles l'Etat lui-même doit se soumettre. Mais l'Etat de droit c'est aussi la non rétroactivité de la loi. En un mot: une loi ne peut s'appliquer qu'après sa promulgation et JAMAIS sur des faits qui y sont antérieurs. Le principe de non rétroactivité de la loi est inscrit dans la Déclaration de 1789 (article 8 "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "), réaffirmé dans le Code pénal de 1810 (art.4) et les consitutions de la IVème et de la Vème République. Mais Mr "Alors casse-toi pov' con" n'a pas l'air de vraiment considérer ce principe comme fondamental dans une démocratie.
Je suppose que je vais m'attirer des mails vengeurs, mais j'assume. Concernant la loi Dati récemment promulguée sur le maintien en prison des criminels dangereux, notre Président, n'apprécie pas la censure partielle du Conseil Constitutionnel, qui je le rappelle est là pour faire respecter la Constitution. Les 9 Sages ont estimés que l'on ne pouvait accepter l'application de cette loi à des criminels déjà enfermés, et dont le jugement a donc déjà été prononcé. Des rebelles ces membres du Conseil Constitutionnel! Ils refusent de s'exécuter, et d'accepter la volonté toute puissante de Mr Sarko. Les vilains.
Qu'à cela ne tienne, celui-ci s'adresse au Premier Président de la Cour de Cassation lus haute juridicition de notre système, lui demandant s'il n'y a pas moyen de contourner.... la Règle suprême de notre pays, la Constitution. Elle est pas belle la présidence française? (Je rappelle au passage que toute décision du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours devant quelque juridiction que ce soit (Art. 62 de la Consitution)).
Et comme le Premier Président de la Cour a affirmé ne pas revenir sur la décision du Conseil (il manquerait plus que ça!), des membres du gouvernement parlent aujourd'hui de changer la Constitution. Ben voyons! C'est si simple que ça de changer la Consitution? C'est si anodin? Cette législature va-t-elle passer son temps à Versailles, à modifier les lois les plus fondamentales de la République au gré des envies schyzophréniques d'un président en mal de sondages? Si ce n'était aussi dangereux, c'en serait navrant.Evidemment, 80% des gens étant favorables à cette loi (qui n'est jamais que l'aveu pur et simple de la faillite de notre système judiciaire et pénitencier), la même proportion ne voit sans doute aucun problème à ce que le gouvernement et l'Etat soient favorables à la rétroactivié de ce texte. Ce qui me semble être une véritable monstruosité, c'est "frankensteinesque", si vous me pardonnez l'exception. Pour quelle autre raison nous proposera-t-on l'application à rebours d'une loi?
Je suis scandalisée et révoltée, cette affaire est tout simplement la plus flagrante démonstration de la vision omnipotente de la présidence qu'à Sarkozy, qui pour le coup, mérite le surnom autrefois attribué à Napoélon III par Victor Hugo de "Naboléon". Quand je pense que l'on se gausse de la Russie de Poutine et des autres hommes de pouvoir qui tournicotent le droit de leur pays pour parvenir à leurs fins....
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