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Y'a d'la Joie!

Y'a d'la Joie!

Aventures culturelles en tout genre depuis 2006


Et l'Etat de droit, bordel!

Publié par Choupynette de Restin sur 26 Février 2008, 10:12am

Catégories : #Mon oeil!

Pour beaucoup de gens, démocratie c'est aller voter pour qui l'on veut, pouvoir  exprimer ses opinions en toute liberté,  manifester etc.
republique-peinte.jpgPour moi la démocratie, c'est tout cela, mais surtout, et cela j'y tiens,  ce que l'on appelle l'état de droit, à la différence de l'état policier.  Dans le second, l'exécutif établit des lois et des règles qu'il ne s'applique pas. Dans le premier, les représentants du peuple votent des lois, auxquelles l'Etat lui-même doit se soumettre. Mais l'Etat de droit c'est aussi la non rétroactivité de la loi. En un mot: une loi ne peut s'appliquer qu'après sa promulgation et JAMAIS sur des faits qui y sont antérieurs. 
Le principe de non rétroactivité de la loi est inscrit dans la Déclaration de 1789 (article 8 "La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée "), réaffirmé dans le Code pénal de 1810 (art.4) et les consitutions de la IVème et de la Vème République.  Mais Mr "Alors casse-toi pov' con" n'a pas l'air de vraiment considérer ce principe comme fondamental dans une démocratie. justice-lagrenee-1765.jpg
Je suppose que je vais m'attirer des mails vengeurs, mais j'assume. Concernant la loi Dati récemment promulguée sur le maintien en prison des criminels dangereux, notre Président, n'apprécie pas la censure partielle  du Conseil Constitutionnel, qui je le rappelle est là pour faire respecter la Constitution. Les 9 Sages ont estimés que l'on ne pouvait accepter l'application de cette loi à des criminels déjà enfermés, et dont le jugement a donc déjà été prononcé. Des rebelles ces membres du Conseil Constitutionnel! Ils refusent de s'exécuter, et d'accepter la volonté toute puissante de Mr Sarko. Les vilains.
Qu'à cela ne tienne, celui-ci s'adresse au Premier Président de la Cour de Cassation lus haute juridicition de notre système, lui demandant s'il n'y a pas moyen de contourner.... la Règle suprême de notre pays, la Constitution. Elle est pas belle la présidence française? (Je rappelle au passage que toute décision du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours devant quelque juridiction que ce soit (Art. 62 de la Consitution)).

constitution1.jpgEt comme le Premier Président de la Cour a affirmé ne pas revenir sur la décision du Conseil (il manquerait plus que ça!), des membres du gouvernement parlent aujourd'hui de changer la Constitution. Ben voyons! C'est si simple que ça de changer la Consitution? C'est si anodin? Cette législature va-t-elle passer son temps à Versailles, à modifier les lois les plus fondamentales de la République au gré des envies schyzophréniques d'un président en mal de sondages? Si ce n'était aussi dangereux, c'en serait navrant.
Evidemment, 80% des gens étant favorables à cette loi (qui n'est jamais que l'aveu pur et simple de la faillite de notre système judiciaire et pénitencier), la même proportion ne voit sans doute aucun problème à ce que le gouvernement et l'Etat soient favorables à la rétroactivié de ce texte. Ce qui me semble être une véritable monstruosité, c'est "frankensteinesque", si vous me pardonnez l'exception. Pour quelle autre raison nous proposera-t-on l'application à rebours d'une loi?
Je suis scandalisée et révoltée, cette affaire est tout simplement la plus flagrante démonstration de la vision omnipotente de la présidence qu'à Sarkozy, qui pour le coup, mérite le surnom autrefois attribué à Napoélon III par Victor Hugo de "Naboléon". Quand je pense que l'on se gausse de la Russie de Poutine et des autres hommes de pouvoir qui tournicotent le droit de leur pays pour parvenir à leurs fins....

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ALaure 01/03/2008 15:19

Ca me  rassure de voir que je ne suis pas la seule à trouver  que ce type est un fou furieux...Plus que 4 ans, oui, mais j'ai bien peur que ces 4 années soient très longues...:0010:

Choupynette 03/03/2008 00:07

Tu l'as dit!!!

Alain-anjalika 29/02/2008 16:50

Je suis devenu sage lol avec l'âge... et je m'intéresse peu à la politique, l'économie, .....
Mais un président, sous prétexte qu'il a été élu, a-t-il le droit de faire n'importe quoi?
Fort heureusement le Conseil Constitutionnel veillait au grain et lui a taillé une croupière!! lol
Sur la retrocativité de la loi, j'avais pensé mettre un extrait du Marchand de Venise... à voir!
Caresses à Miss Cerise ;))

lomemor du domaine des 4 vents 29/02/2008 09:52

Bonjour Miss choupynette ...Votre article a au moins un mérite, celui de faire débat. Je repassai par la juste pour dire a JV- Culture en déconfiture qu'en tant normal je serai plutôt d'accord avec lui mais qu'a mon avis il est trop tard !!!Quand à la reflexion de monsieur Kiki je suis avec ma progéniture dans le même cas...Comment faire ? Bon les miens sont encore un peu petit... 3, 4 et 7 ans mais quand même la grande elle n'a pas son cerveau dans sa poche, n'est pas vraiment blonde et elle est a l'age des Pourquoi Papa ? Et ben en ce moment ben je suis comme une poule devant un mégot ! ! ! Je sais pas ben quoi lui répondre !!!Bonjour chez vous

Choupynette 29/02/2008 15:59

De fait, on a encore 4 ans à tirer comme le soulignait Katell... et donc il a encore le temps de nous en faire voir!Et c'est vrai que pour celui qui nous donne à voir des exemples (guy moquet & co) tous les jours, il en est un bien mauvais!

Mr Kiki 28/02/2008 03:00

Chère Madame Choupynette,Je vous trouve très dure avec notre bon président. C'est vrai quoi ! A quoi ça servirait le pouvoir si on ne pouvait pas en abuser ?C'est qu'il en a bavé pour y arriver. Vous ne pouvez pas imaginer le nombre de pompes qu'il a dû cirer, le nombre de culs qu'il a dû lécher, sans parler du nombre de fois où il a dû serrer la main à tous ses pauv' cons qui ne voulaient pas se casser... Alors maintenant qu'ils l'ont élu démocratiquement, il s'éclate. C'est normal !Plus sérieusement, je me méfie de plus en plus du mot "Démocratie". Voilà un mot qu'on emploie à toutes les sauces et à qui ont fait dire tout et N'importe-quoi. Il est mis en avant à la fois par les ennemis politiques de Sarkozy et par ses amis. Les uns l'accusent d'agir contre la démocratie, les autres justifient la légitimité de son action par démocratie. "Démocratie", c'est le pouvoir du peuple, mais Il existe tellement de variantes autour de ce système politique que le mot tout seul ne suffit plus pour exprimer clairement ce dont on parle.En France, on fonctionne avec une démocratie indirecte. Ce n'est plus le pouvoir du peuple, mais le pouvoir des représentants du peuple (et ecore, pas de tout le monde). La question qui se pose au moment choisir son représentant c'est : "Quand je lui aurai donné le pouvoir à celui-là, qu'est-ce qu'il va en faire ?" Avec Nicolas Sarkozy, il y avait déjà de gros doutes dès le départ. C'était la première fois que je voyais une émeute un soir d'élection présidentielle. Neuf mois après, force est de constater que ces cris de colère et de peur étaient parfaitement justifiés. Aujourd'hui, ma préoccupation première est un problème d'éducation :Comment apprendre à mes enfants respecter les règles alors que le Number 1 semble montrer qu'elles ne faites que pour être contourner ?A bientôt

Choupynette 29/02/2008 15:57

Eh oui, c'est tout le problème de la démocratie indirecte sans mandat impératif! Et en effet, il me fait rire cet homme là quand une semaine il veut ramener la morale et la politesse à l'école, et que celle d'après il insulte un homme..."fais ce que je dis, mais pas ce que je fais"

goelen 27/02/2008 11:09

la question est : comment faire pour le virer de son poste ? Dans n'importe quel entreprise il se serait déjà fait virer pour fautes graves. Je ne sais même pas si les municipales vont lui mettre une claquee éléctorale car dans les petites villes, les gens votent pour quelqu'un pas pour un parti... C'est par où la "résistance" ? Tu peux aussi rajouter dans ta liste exhaustive des "conneries présidentielles" la franchise médicale. Je rappelle que des malades du sida sont toujours en grève de la faim pour protester contre ça. Alors qu'on leur demande qu'un tout petit effort solidaire avec leurs compatriotes... Ilsont vraiment pas sympas ces cancéreux, ces sidéens et autres malades graves, il spourraient arrêtés de penser qu'à leur petite personne, non? (toute la dernière partie est évidemment ironique)

Choupynette 29/02/2008 15:55

100% d'accord avec toi... maintenant qu'il est élu, il est intouchable! Dans tous les sens du terme! Tout ce qu'il sait faire, c'est diviser, monter les français les uns contre les autres.

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